conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

  • Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site vitrine de NOVIGA.

  • Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

  • Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès au site

  • Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

  • Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

  • Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

  • De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

  • Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. 

  • L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

  • Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

  • L’intégralité du contenu du Site est protégée par la législation en matière de droits d’auteur, sous réserve des exceptions prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. En dehors desdites exceptions, toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments ou informations de ce site, y compris les marques et les logos, sont interdites sans l’autorisation de NOVIGA. En cas d’infraction, l’auteur commet une contrefaçon et s’expose aux sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

  • Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 : Durée du contrat

  • La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

  • Le présent contrat dépend de la législation française. 

  • En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nancy sont compétents pour régler le contentieux. »